J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997
NOR : BUDB0530051A
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 43, R. 20-44-10 et suivants ;
Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1
Le bilan d'ouverture de l'Agence nationale des fréquences au 1er janvier 1997 est établi conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Jean-François Copé
A N N E X E
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n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 26